Les textes de référence FSE et FEDER
Au niveau communautaire
- Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999
- Rectificatif au règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 : page 43
- Rectificatif au règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 : page 49
- Rectificatif au règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 : page 76
- Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional
- Règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999
- Rectificatif au règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006: page 8
- Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement
- Encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
Au niveau national
- Cadre de référence stratégique national : version de juin 2007
- Décret du 21 janvier 2011 modifiant le décret du 3 septembre 2007 - PDF (172.76 Ko)
- Décret n° 2007-13 du 3 septembre 2007 qui fixe les règles d'éligibilité de dépenses
- Circulaire Premier Ministre du 13 avril 2007 relative à la gestion des programmes
- Circulaire Premier Ministre du 12 février 2007 relative à la communication
Au niveau régional
FSE
- Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) FSE version juillet 2011 - PDF (138.67 Ko) approuvé par le Comité régional de suivi du 11 juillet 2011
FEDER
- Le Programme opérationnel compétitivité régionale2007/2013, approuvé le 30 novembre 2007
- Le Document de mise en oeuvre (DOMO), version approuvée par le Comité de suivi du 17 septembre 2010
