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Les textes de référence FEADER

 


Au niveau communautaire


  • Règlement (CE) n°1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la Politique agricole commune
  • Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Règlement (CE) n°1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
  • Règlement (CE) n°1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural
  • Lignes directrices de la communauté concernant les aides d'Etat dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
 

Au niveau national 



 

Au niveau régional



 
  • Liberté - Egalité - Fraternité. République Française.
  • Union Européenne
  • Région Alsace