Les textes de référence FEADER
Au niveau communautaire
- Règlement (CE) n°1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la Politique agricole commune
- Règlement (CE) n°1698/2005du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- Règlement (CE) n°1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
- Règlement (CE) n°1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l'application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural
- Lignes directrices de la communauté concernant les aides d'Etat dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Au niveau national
- Plan stratégique national 2007-2013
- Programme de développement rural hexagonal (PDRH) (site du Ministère de l'agriculture et de la pêche)
- Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
Au niveau régional
- Document régional de développement rural Alsace 2007-2013 :Tome 1 version 5 du 12 janvier 2012
- Document régional de développement rural Alsace 2007-2013 : Tome 2 version 5 du 12 janvier 2012
- Zonage espace rural : liste des communes relevant d'un pôle urbain
- Zonage espace rural : listes des communes inéligibles pour les mesures 312-1, 321-2 et 321-3
