Les programmes européens 2007-2013 en Alsace
Pour la période 2007-2013, l'Alsace bénéficie de cinq programmes cofinancés par des fonds européens :
Le programme emploi (FSE)
Eligible à l'Objectif "compétitivité régionale et emploi" de la politique de cohésion de l'Union européenne et cofinancé par le Fonds social européen (FSE), le programme emploi en Alsace est géré par la Préfecture de la région Alsace (DRTEFP), autorité de gestion déléguée.
Ce programme opérationnel a été approuvé par la Commission européenne le 9 juillet 2007. Il bénéficie d'une dotation de 124,5M€ de crédits FSE pour la période 2007-2013.
Le programme compétitivité régionale (FEDER)
Egalement éligible à l'Objectif "compétitivité régionale et emploi" et cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le programme compétitivité régionale en Alsace est géré par la Région Alsace, autorité de gestion.
Ce programme opérationnel a été approuvé par la Commission européenne le 30 novembre 2007. Il bénéficie d'une dotation de 75,92M€ de crédits FEDER pour la période 2007-2013.
Le programme de développement rural (FEADER)
La programmation 2007-2013 de développement rural cofinancée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est mise en œuvre à travers un programme national dont l’autorité de gestion est le Ministère de l’agriculture et de la pêche. Il s’agit du programme de développement rural hexagonal (PDRH), approuvé par la Commission européenne le 19 juillet 2007.
Toutefois une part importante des mesures du PDRH est déclinée au niveau régional à travers des documents régionaux de développement rural (DRDR) qui détaillent les mesures mises en œuvre régionalement qui représentent 68,55M€ de crédits FEADER en Alsace.
Le programme de développement rural en Alsace est sous la co-responsabilité de l’Etat et du Conseil régional d’Alsace, lequel bénéficie d’une délégation de l’autorité de gestion pour la moitié des mesures du volet régional.Pour la période 2007-2013, LEADER est intégré au sein même du programme de développement rural et en constitue son axe méthodologique.
Le programme interrégional Massif des Vosges (FEDER)
Vous êtes situé dans le massif vosgien, un axe (Axe E) du programme compétitivité régionale Lorraineest consacré à ce territoire avec une dotation de 10 870 000 € de FEDER. Ce programme interrégional Massif des Vosges est articulé autour de 5 mesures.
Pour plus d’informations sur le type de projets subventionnables, les critères de sélection des projets, le lieu de dépôt des dossiers, la liste des communes appartenant au Massif vosgien : document de mise en oeuvre (DOMO) Lorraine.
Le programme INTERREG IV Rhin supérieur (FEDER)
Ce programme de soutien à la coopération transfrontalière s'inscrit dans le cadre du nouvel Objectif "coopération territoriale européenne" de la politique de cohésion de l'Union européenne. Il est géré par la Région Alsace pour la période 2007-2013 et bénéficie de 67,2M€ de crédits FEDER.
Pour en savoir plus : site INTERREG IV Rhin supérieur
