Les obligations de publicité européenne
L’expérience a montré que les citoyens de l’Union européenne n’étaient pas suffisamment informés du rôle joué par les fonds européens. Ainsi pour la période 2007-2013, les obligations ont été renforcées en matière d’information et de communication sur l’intervention communautaire.
Vous trouverez ci-dessous les obligations en terme d’affichage de l’intervention européenne pour chacun des trois fonds ainsi que les différents logos à télécharger.
Le respect de ces obligations fera l’objet d’une vérification systématique de l’autorité de gestion et des organismes de contrôle.
Toutes les informations sur le drapeau européen (spécifications graphiques de l'emblème européen, couleurs réglementaires, téléchargement du logo...).
Voir les obligations de publicité européenne :
