Obligations de publicité du FSE
La publicité des projets
Les bénéficiaires de subvention dont les projets sont pour partie pris en charge par le FSE devront s’assurer de la présence de l’emblème de l’Union européenne dans leurs locaux, sur les stands lors de manifestations, sur leurs documents (plaquettes, présentations power point, rapports d’activité, sites Internet, publications)…
Les documents édités dans le but de promouvoir les projets financés par les fonds européens devront obligatoirement faire mention de la participation européenne. Il en est de même s’agissant des manifestations organisées autour des actions bénéficiant d’un financement communautaire. Le bénéficiaire s’assurera que l’emblème européen est présent sur le site et sur les documents distribués.
Plus généralement, la participation des fonds européens devra être citée lors de toute conférence de presse.
Les caractéristiques techniques des actions d’information et de publicité
Doivent figurer sur les supports de communication :
- L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne,
- la mention « ce projet a été cofinancé par l’Union européenne »,
- le cas échéant, la mention du fonds concerné qui est pour le FSE : « Fonds Social Européen »,
- le cas échéant, le logo national « l’Europe s’engage en Alsace ».
Les justificatifs à fournir
Le bilan de l’opération qui doit être transmis à l’autorité de gestion comporte une partie consacrée à la publicité de l’intervention communautaire. Il s’agit de décrire l’ensemble des actions de communication qui ont été mises en œuvre.
La preuve de la réalité de cette opération devra être fournie au plus tard en même temps que le bilan de l’opération. Il peut s’agir de photos, articles de presse, publications…
