Obligations de publicité du FEDER
La publicité des projets portant sur des investissements matériels
Publicité de l’aide durant les travaux :
Pour tous les projets impliquant des travaux de construction ou de démolition et quel que soit le montant de l’aide européenne alloué, le bénéficiaire doit obligatoirement faire figurer la mention de la participation de l’aide européenne ainsi que le logotype européen sur les panneaux de chantier.
Publicité de l’aide après les travaux :
Une plaque explicative permanente sera apposée à l’issue des travaux sur toutes les infrastructures réalisées ou acquises avec la participation européenne. Cette plaque doit être visible, de taille significative, et apposée au plus tard deux mois après la fin de l’opération. La mise en place de cette plaque est particulièrement nécessaire pour les réalisations accessibles au grand public.
Les bénéficiaires sont invités à arborer, pendant la semaine du 9 mai un drapeau européen sur tous les sites cofinancés dont le coût total dépasse 500 000 €.Il conviendra d’inviter les parlementaires européens de la circonscription à toute manifestation publique liée à une réalisation financée à hauteur de plus d’un million d’euros.
La publicité des projets ne portant pas sur des investissements matériels (animations, manifestations, expositions, conférences, accompagnements.....)
Les bénéficiaires de subvention dont les projets sont pour partie pris en charge par le FEDER devront s’assurer de la présence de l’emblème de l’Union européenne dans leurs locaux, sur les stands lors de manifestations, sur leurs documents (plaquettes, présentations power point, rapports d’activité, sites Internet, publications)…
Les documents édités dans le but de promouvoir les projets financés par les fonds européens devront obligatoirement faire mention de la participation européenne. Il en est de même s’agissant des manifestations organisées autour des actions bénéficiant d’un financement communautaire. Le bénéficiaire s’assurera que l’emblème européen est présent sur le site et sur les documents distribués.
Plus généralement, la participation des fonds européens devra être citée lors de toute inauguration ou conférence de presse.
Les caractéristiques techniques des actions d’information et de publicité
Doivent figurer sur les supports de communication :
- L’emblème de l’Union européenne (conformément aux normes graphiques officielles) et la mention de l’Union européenne,
- la mention « ce projet a été cofinancé par l’Union européenne »,
- le cas échéant, la mention du fonds concerné qui est pour le FEDER : « Fonds européen de développement régional »,
- le cas échéant, le logo national « l’Europe s’engage en Alsace ».
Lorsqu’il s’agit de travaux, ces éléments doivent occuper au moins 25% de la surface totale du panneau et de la plaque.
Logo UE haute définition Logo haute définition - L'Europe s'engage en Alsace
Le kit de publicité
L'europe a besoin de vous pour faire connaître son action au quotidien, consultez la Charte de vos droits et obligations en matière d'information sur votre subvention européenne et découvrez les conseils pour respecter l'obligation de publicité, les bons réflexes et exemples de communication réussie.Les justificatifs à fournir
Le bilan de l’opération qui doit être transmis à l’autorité de gestion à l’appui de la demande du solde de l’aide comporte une partie consacrée à la publicité de l’intervention communautaire. Il s’agit de décrire l’ensemble des actions de communication qui ont été mises en œuvre.
La preuve de la réalité de cette opération devra être fournie au plus tard en même temps que le bilan de l’opération. Il peut s’agir de photos, articles de presse, publications…
