Obligations de publicité du FEADER
Chaque bénéficiaire d'une subvention du FEADER s’engage à rendre publique l’aide reçue. Pour ce faire, il doit :
- apposer une plaque explicative pour les projets impliquant un investissement d’un coût total éligible supérieur à 50 000 €.
- installer un panneau sur les sites des infrastructures d'un coût total éligible supérieur à 500 000 €.
- apposer un autocollant sur les machines et équipements subventionnés (cet autocollant sera fourni par le service instructeur).
- mentionner l'aide européenne dans toute publication (article de presse, plaquette d'information, affiche, site internet...) ou lors de toute manifestation (portes-ouvertes...).
La plaque ou le panneau doivent comporter le logo de l'Union européenne, la mention "Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales" ainsi qu'une description du projet. Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25% de la plaque ou du panneau.
La plaque ou le panneau sont à installer de préférence, et selon le type de projet, en limite de propriété ou sur le bâtiment, visibles depuis la voie publique. Par ailleurs, concernant le format :
La mention de l'aide européenne dans une publication ou lors d'une manifestation doit comporter le logo de l'Union européenne et la mention "Fonds européen agricole pour le développement rural : l'Europe investit dans les zones rurales" .
- plaque : format A3 (42 x 29,7 cm) minimum
- panneau : format A1 (84 x 59,4 cm) minimum
Par ailleurs, conformément au règlement communautaire, le Ministère de l’agriculture et de la pêche publie au moins une fois par an, sous forme électronique ou sous une autre forme, la liste des bénéficiaires recevant une aide du FEADER, l’intitulé des actions et le montant des fonds publics qui sont alloués à ces actions. Cette parution se fait dans le respect de la loi « informatique et liberté » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations de publicité, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités.
Pour en savoir plus : toutes les informations sur le drapeau européen (spécifications graphiques de l'emblème européen, couleurs réglementaires...).
