Les grands principes d’intervention des Fonds européens
L’intervention cofinancée par les fonds européens doit cibler les priorités de l’Union européenne en matière de promotion de la compétitivité et de création d’emplois.
L’aide de l’Union européenne vient uniquement en complément des aides nationales et locales. Ce principe d’additionnalité implique que les fonds européens ne remplacent pas les financements nationaux, mais les complètent pour en augmenter l’impact.
La mobilisation des fonds européens doit intégrer la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et la prévention de toute discrimination fondée sur la race, la religion, le handicap, l’âge…. L’accessibilité aux personnes handicapées est un critère à respecter lors de la définition d’opérations cofinancées par les Fonds.
La mobilisation des fonds communautaires doit poursuivre un objectif de développement durable, de protection et d’amélioration de l’environnement.
Référence au règlement (CE) N° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion ainsi qu'au règlement (CE) N° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER.
Retour aux politiques de cohésion et de développement rural.
