Circuit de gestion d'un dossier FEDER
- Le porteur de projet renseigne le dossier de demande de subvention, avec l’aide d’un animateur si besoin, et le dépose auprès du service instructeur à la Région Alsace.
- La Région Alsace émet un accusé de réception qui indique le début de période de l’éligibilité des dépenses.
- Le service instructeur examine l’éligibilité du dossier au Programme Opérationnel compétitivité et s’assure qu’il est bien complet.
- Le dossier de demande est présenté au Comité régional de programmation qui émet un avis sur l’attribution de l’aide. Ce comité est présidé par le Président du Conseil Régional d’Alsace et rassemble les principaux partenaires financiers et techniques concernés.
- Le dossier de demande est présenté à la Commission Permanente du Conseil Régional d’Alsace qui attribue définitivement l’aide et autorise le Président à signer la notification de la subvention et la convention.
- Le paiement de la subvention intervient après transmission par le bénéficiaire des pièces justificatives de dépenses au service instructeur.
