Fonds Européens en Alsace

La présente mesure vise à soutenir l’élaboration et l’animation des plans de gestion des sites Natura 2000.

Le réseau Natura 2000 a été mis en place à l’échelle européenne pour préserver ou restaurer la biodiversité d’intérêt européen, dans une approche de développement durable des territoires.

Cette approche comprend :
- l’élaboration de plans de gestion des ces sites, les DOCOB (documents d’objectifs), comportant un diagnostic de l’état de conservation de la biodiversité du site, un état des lieux des activités socio-économiques du territoire et des mesures destinées à préserver ou restaurer les habitats et les espèces d’intérêt communautaire,
- une fois le DOCOB approuvé, l’animation du site nécessaire à la mise en œuvre les mesures et l’évaluation des résultats obtenus.

L’aide est destinée aux structures désignées pour élaborer ou animer les documents d’objectifs.
Il peut s’agir de collectivités, d’établissements publics, d’associations ou d’opérateurs privés.

Les actions éligibles sont les actions menées pour l’élaboration et l’animation des DOCOB :
- l’élaboration des DOCOB comporte des études (inventaires, cartographies…), des travaux de concertation, la production du DOCOB (rédaction, publication) et des actions de communication,
- l’animation des DOCOB vise à informer les bénéficiaires potentiels des mesures qu’ils peuvent souscrire et à les aider à présenter des demandes d’aides (mesures 214 et 227B). Elle comporte également des actions de communication plus large et de suivi de la mise en œuvre des mesures.

- pour l’élaboration des DOCOB : études (inventaires, cartographies…), travaux de concertation, production du DOCOB (rédaction, publication) et actions de communication,
- pour l’animation des DOCOB : information et accompagnement des bénéficiaires potentiels des mesures, actions de communication plus large et de suivi de la mise en œuvre des mesures.

Les dossiers sont sélectionnés en fonction des enveloppes budgétaires disponibles et des priorités définies à l’échelle régionale.

Sites Natura 2000 en Alsace

Les actions éligibles sont financées à un taux allant de 40 à 100 % (tous financeurs confondus, y compris l’aide du FEADER).


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