Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à améliorer la qualité de la vie et à accroître l’attractivité résidentielle pour la population en milieu rural, en développant et adaptant l’offre de services de base aux populations. Il permet ainsi de répondre aux enjeux de maintien de la population et d’accueil de nouveaux habitants, d’adaptation de l’offre de services en faveur de publics cibles (enfants, jeunes, conjoints en charge d’enfants, personnes dépendantes, demandeurs d’emploi … ), de favoriser l’accès aux divers modes de transport ainsi que l’accès aux TIC.

Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités territoriales, structures intercommunales, associations, organismes consulaires, auto-entrepreneurs,micro-entreprises

Les opérations éligibles concernent le soutien aux projets novateurs de desserte des gares en faveur des communes rurales et aux projets novateurs de transport à la demande.

Les frais d’animation liés à une opération précise, les frais de communication, l’acquisition de matériel et d’équipements, les frais d’études.

Les communes rurales alsaciennes.

Le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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