Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à améliorer la qualité de la vie et à accroître l’attractivité résidentielle pour la population en milieu rural, en développant et adaptant l’offre de services de base aux populations. Il permet ainsi de répondre aux enjeux de maintien de la population et d’accueil de nouveaux habitants, d’adaptation de l’offre de services en faveur de publics cibles (enfants, jeunes, conjoints en charge d’enfants, personnes dépendantes, demandeurs d’emploi … ), de favoriser l’accès aux divers modes de transport ainsi que l’accès aux TIC.

Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités territoriales, structures intercommunales, associations, organismes consulaires, auto-entrepreneurs,micro-entreprises

Les opérations éligibles concernent :
- le soutien aux maisons de services publics, aux points multi-services ou aux dispositifs assimilés regroupant des services de proximité,
- le soutien aux projets de collectivités locales afin de maintenir une activité commerciale de proximité à dominante alimentaire ou un multiservices.

Les frais d’animation liés à une opération précise, les frais de communication, l’acquisition de matériel et d’équipements, les aménagements intérieurs et les frais de mise en place de TIC, les frais d’études.

Sont exclus les travaux de gros-œuvre, les parkings, les chemins d'accès.

- les opérations de soutien aux maisons de services et assimilés doivent permettre une meilleure accessibilité aux services publics, pour la population.
- les opérations de maintien d’une activité commerciale de proximité concernent les collectivités locales qui aménagent, développent ou construisent des locaux pour maintenir un commerce de proximité à dominante alimentaire ou un multiservices quand la commune est dépourvue d’autres commerces, afin de les louer à un exploitant privé.
- une priorité sera donnée aux opérations s’inscrivant dans un schéma global de services et/ou au caractère innovant.

Pour les actions de soutien aux maisons de services et assimilés : ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.
Pour les actions de soutien au maintien d’activités commerciales : les communes alsaciennes de moins de 3000 habitants et ne relevant pas d’un pôle urbain.

Le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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