Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités territoriales, structures intercommunales, associations, organismes consulaires, auto-entrepreneurs,micro-entreprises
Les opérations éligibles concernent le soutien aux activités liées aux services à la personne :
- l’accompagnement de
réseaux d’échanges et d’entraides (enfants, personnes dépendantes,…) répondant à des besoins essentiels de proximité,
- la création et la promotion de
nouvelles activités liées aux services à la personne, notamment en faveur des enfants, des personnes dépendantes ou d’autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle (entretien, garde d’enfant, soutien scolaire, assistance, aide à la mobilité,…).
Sont exclus :Les commerces de proximités, les services liés à l'agriculture et à la sylviculture, les locaux affectés à l'administration locale.
Les frais d’animation liés à une opération précise, les frais de communication, les frais d’organisation et d’appui technique (informatique…), l’acquisition de matériel et d’équipements, les frais d’études.
Une priorité sera donnée aux opérations s’inscrivant dans un schéma global de services et/ou au caractère innovant.
Le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.
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