Avec le FEADER

Axe 3 : Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale

Mesure 321-1
Services de base pour l'économie et la population rurale - Soutien aux activités liées aux services à la personne

Pourquoi ?

Ce dispositif vise à améliorer la qualité de la vie et à accroître l’attractivité résidentielle pour la population en milieu rural, en développant et adaptant l’offre de services de base aux populations. Il permet ainsi de répondre aux enjeux de maintien de la population et d’accueil de nouveaux habitants, d’adaptation de l’offre de services en faveur de publics cibles (enfants, jeunes, conjoints en charge d’enfants, personnes dépendantes, demandeurs d’emploi … ), de favoriser l’accès aux divers modes de transport ainsi que l’accès aux TIC.

Pour qui ?

Tout porteur de projet s’inscrivant dans une démarche visant l’intérêt général : collectivités territoriales, structures intercommunales, associations, organismes consulaires, auto-entrepreneurs,micro-entreprises

Pour quelles actions ?

Les opérations éligibles concernent le soutien aux activités liées aux services à la personne :
- l’accompagnement de réseaux d’échanges et d’entraides (enfants, personnes dépendantes,…) répondant à des besoins essentiels de proximité,
- la création et la promotion de nouvelles activités liées aux services à la personne, notamment en faveur des enfants, des personnes dépendantes ou d’autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle (entretien, garde d’enfant, soutien scolaire, assistance, aide à la mobilité,…).
Sont exclus :Les commerces de proximités, les services liés à l'agriculture et à la sylviculture, les locaux affectés à l'administration locale.

Dépenses éligibles

Les frais d’animation liés à une opération précise, les frais de communication, les frais d’organisation et d’appui technique (informatique…), l’acquisition de matériel et d’équipements, les frais d’études.

Critères de sélection

Une priorité sera donnée aux opérations s’inscrivant dans un schéma global de services et/ou au caractère innovant.

Où ?

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Quel financement ?

Le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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Contact

  1. Région Alsace - Service des politiques régionales européennes - Projets localisés dans le Haut-Rhin

  2. Tél : 03-89-36-90-24
  1. Région Alsace - Service des politiques régionales européennes - Projets localisés dans le Bas-Rhin

  2. Tél : 03-88-15-38-17
 
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