Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise le développement et la diversification des activités économiques des zones rurales en maintenant et développant des activités touristiques renforçant l’attractivité de ces territoires.
Il permet d’améliorer la structuration des acteurs, d’amplifier et de renouveler l’offre touristique en milieu rural, d’améliorer la qualité des prestations, de prendre en compte l’environnement et la dimension sociale, et de favoriser l'accès aux produits touristiques.

Les collectivités locales, les structures intercommunales, les associations, les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les pays, les parcs naturels régionaux et les organismes consulaires.

Les opérations éligibles concernent des actions collectives de soutien au regroupement de professionnels et d‘acteurs du tourisme rural visant :
- le développement et la mise sur le marché de produits touristiques liés au tourisme rural (thématique ou territoire particulier) ou au tourisme industriel (entreprises s’ouvrant à la visite touristique),
- la signalisation de sites et de circuits touristiques, la signalisation de l’accès à des espaces naturels protégés…
- des actions de communication et d’information liées à la mise en réseau des acteurs du tourisme : sites Internet…

Sont également éligibles des projets touristiques structurants visant à promouvoir la viticulture alsacienne, en lien avec la Route des vins.

Les études de faisabilité, les frais de communication, l’acquisition d’équipements, les frais d’animation ainsi que  les travaux et les aménagements intérieurs pour les projets viticoles uniquement.

Sont exclus les travaux de gros-œuvre et d'aménagements intérieurs (sauf pour les projets relevant de la filière vitivinicole), les parkings, les chemins d'accès, les travaux de mises aux normes purs.

Une priorité sera donnée aux actions collectives de soutien au regroupement de professionnels et d‘acteurs du tourisme rural s’inscrivant dans un schéma global concernant les activités touristiques.

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions, les types de bénéficiaires et les dépenses prévues, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum 200.000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux), de la manière suivante :
- pour un bénéficiaire privé : le taux maximum d’aide FEADER est de 25% pour un investissement matériel et de 40% pour un investissement immatériel.
- pour un bénéficiaire public, quel que soit le type d’action, le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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