Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise le développement et la diversification des activités économiques des zones rurales en maintenant et développant des activités touristiques renforçant l’attractivité de ces territoires.
Il permet d’améliorer la structuration des acteurs, d’amplifier et de renouveler l’offre touristique en milieu rural, d’améliorer la qualité des prestations, de prendre en compte l’environnement et la dimension sociale, et de favoriser l'accès aux produits touristiques.

les collectivités locales, les structures intercommunales, les associations, les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les pays, les parcs naturels régionaux et les organismes consulaires.

Les opérations éligibles concernent le développement d’activités liées au tourisme actif (loisirs de plein air) :
- l’itinérance équestre: création et amélioration de gîtes et relais équestres, signalisation, animation, accompagnement, promotion,…
- l’itinérance dans le Massif vosgien: amélioration des structures d'hébergement de montagne, signalisation, animation, accompagnement, promotion,…
- les réseaux de randonnée, les itinéraires,
- les études de faisabilité, la promotion, l’acquisition d’équipements pour d’autres activités récréatives ou pour des actions innovantes de loisirs de plein air.

Les études de faisabilité, les frais de communication, l’acquisition d’équipements et de matériels, les travaux de gros-œuvre et d’aménagement intérieur, les frais d’animation.

Sont exclus les parkings, les chemins d'accès, les travaux de mises aux normes purs, les achats d'équipements motorisés, l'achat d'animaux.

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions, les types de bénéficiaires et les dépenses prévues, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum 200.000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux), de la manière suivante :
- pour un bénéficiaire privé : le taux maximum d’aide FEADER est de 25% pour un investissement matériel et de 40% pour un investissement immatériel.
- pour un bénéficiaire public, quel que soit le type d’action, le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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