Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise le développement et la diversification des activités économiques des zones rurales en maintenant et développant des activités touristiques renforçant l’attractivité de ces territoires.
Il permet d’améliorer la structuration des acteurs, d’amplifier et de renouveler l’offre touristique en milieu rural, d’améliorer la qualité des prestations, de prendre en compte l’environnement et la dimension sociale, et de favoriser l'accès aux produits touristiques.

Les collectivités locales, les structures intercommunales, les associations, les particuliers, les petites et moyennes entreprises, les pays, les parcs naturels régionaux et les organismes consulaires.

Les opérations éligibles concernent l’amélioration de la qualité des hébergements de petite capacité visant :
- l’amélioration des prestations en hôtellerie familiale et indépendante grâce à des travaux de rénovation apportant une plus-value qualitative (efficacité énergétique, …),
- la requalification des hébergements associatifs grâce à des travaux de rénovation,
- la création et la rénovation de meublés et de chambres d’hôtes, notamment dans les communes viticoles, ainsi que de fermes-auberges et de campings en milieu rural.

Les travaux de gros-œuvre, les travaux d’aménagement intérieur, les travaux d’aménagement extérieur (pour l’hôtellerie et les campings en milieu rural), les équipements de base fixes, les frais de communication et les études.

Sont exclus les parkings, les chemins d'accès, les travaux de mises aux normes purs et d'entretien courant, les acquisitions immobilières ou foncières, l'acquisition de fonds de commerce et de mobilier (sauf mobilier professionnel pour cuisine et salle de restaurant).

- l’adhésion à une charte de qualité reconnue  est obligatoire pour les projets concernant un meublé ou des chambres d’hôtes (gîtes de France, Clévacances, …).
- les projets de meublés, chambres d'hôtes et hôtels doivent viser un niveau de performance énergétique élevé : téléchargez les critères de sélection
- dans le cas d’un projet relatif à une ferme-auberge (propriété d’une collectivité locale, d’une structure intercommunale,...), les produits agricoles doivent répondre à un cahier des charges validé.
- les projets relatifs à des hébergements concernent des hébergements de «petite capacité», soit au maximum 30 chambres ou 60 lits (dans le cas de dortoir), y compris après travaux d’extension éventuels
- le classement «tourisme» (arrêté préfectoral de classement) est obligatoire pour les projets concernant des campings
- pour une opération de rénovation ou requalification, un diagnostic thermique pourra être demandé, le cas échéant.
- pour une opération de requalification des hébergements associatifs, seuls les investissements apportant une réelle plus-value qualitative ou permettant d’inscrire l’hébergement dans une démarche environnementale engagée sont éligibles.
- les projets d'hôtels, de meublés et de chambres d'hôtes bénéficient à la filière vitivinicole s'ils sont localisés dans une commune viticole.

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions, les types de bénéficiaires et les dépenses prévues, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum 200.000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux), de la manière suivante :
- pour un bénéficiaire privé : le taux maximum d’aide FEADER est de 25% pour un investissement matériel et de 40% pour un investissement immatériel.
- pour un bénéficiaire public, quel que soit le type d’action, le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets (notamment hôtels, meublés et chambres d'hôtes) peut être plafonné.

Téléchargez la fiche mesure 313
Téléchargez les critères de sélection pour les meublés, chambres d'hôtes et hôtels (version mars 2011)