Fonds Européens en Alsace

• Développer et maintenir des commerces et des services de proximité
• Favoriser l’implantation et le développement d’entreprises
• Favoriser l’insertion professionnelle des habitants

La collectivité a fait le choix de consacrer les crédits du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui lui ont été délégués par la Région Alsace au titre du programme « Compétitivité régionale Alsace » 2007-2013, à la réussite de ce plan d’action afin de :

• Renforcer les facteurs d'attractivité des quartiers en difficultés à travers une stratégie innovante de développement économique s'appuyant sur la valorisation des initiatives locales.

• Passer d'une vision de quartiers à problèmes à une vision de quartiers à potentiel en réntégrant ces territoires dans le fonctionnement économique et urbain de la ville et de l'agglomération.
• Contribuer à l'amélioration de la compétitivité et de l'attractivité de toute l'agglomération.

Collectivités territoriales et EPCI, Petites et Moyennes Entreprises,associations, chambres consulaires, OPHLM, SAEML, Professions libérales.

• Accompagner les chefs d’entreprise par la sensibilisation à l’esprit d’entreprise, l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, le suivi post-création,  les études et actions relatives à l'animation du tissu économique local, les projets de construction de pépinière d'entreprises.
  
• Soutenir les investissements matériels des entreprises à travers notamment les projets d'immobilier d'entreprise public ou parapublic (hors pépinière), les investissements mobiliers et immobiliers des entreprises, l'implantation de zones d'activité et le déploiement d'infrastructures numériques, les études et actions relatives à l'évaluation du potentiel économique de sites.
  
• Renforcer les services aux salariés et aux demandeurs d'emploi par le soutien aux investissements mobiliers et immobiliers des structures destinées à la formation professionnelle ou à l'insertion, l’implantation d’infrastructures de services communs aux salariés (crèches, restaurants collectifs, conciergeries…) ; les actions innovantes de formation ou d'insertion professionnelle, les études et actions relatives à la problématique de l'emploi et du salariat dans les quartiers prioritaires.
  

Ingénierie et études, travaux, équipements, communication.

Les subventions FEDER sont attribuées par la CUS à des porteurs de projet de toute nature après instruction et sur avis d’un comité de Pilotage de Développement Economique des ZUS. Ce comité de pilotage apprécie l’opportunité de la subvention en fonction de la valeur ajoutée du projet pour la ZUS et ses habitants, de l’effet de levier du projet sur le développement économique du quartier et du caractère original ou innovant du projet.

En outre, une attention particulière sera portée aux critères suivants :

•  Critères environnementaux : emploi de locaux vacants, de friches, préservations des ressources naturelles, réduction des émissions polluantes…
•  Critères sociaux : formation professionnelle, création d’emploi pour les habitants des ZUS, égalité Homme/Femme dans le développement économique

La CUS a choisi de centrer son projet sur les 10 quartiers classés Zones Urbaines Sensibles. Ainsi sont concernés :

Pour Strasbourg : la ZUS du Neuhof (élargie au périmètre CUCS), de la Meinau-Canardière, du Port-du-Rhin, de Hautepierre (élargie au périmètre ZFU), de Cronenbourg, de Koenigshoffen, de l’Elsau-Montagne Verte.

Pour Lingolsheim : La ZUS Tiergaertel-Hirondelles,

Pour Bischheim et Schiltigheim : La ZUS des Ecrivains.

Pour Strasbourg, Bischheim et Hoenheim : la ZUS du Grand Ried.

Taux de participation :

Les montants des subventions attribuées aux maîtres d'ouvrage publics et associatifs seront déterminés au cas par cas en fonction des besoins de financement.

Pour les porteurs de projets privés, un taux de subvention de base est fixé à 15% du coût total hors taxe de l'opération. Une valorisation de 5 à 10 points de % pourra être appliquée en fonction de l'intégration et de la réalisation de critères environnementaux et/ou sociaux. Hors cas exceptionnels, le montant de la subvention de base est plafonné à 50.000 € et pourra être valorisé de 25.000 € ou 50.000 € maximum.

En outre et quel que soit le statut du porteur de projet, le montant des dépenses éligibles devra être significatif car aucune subvention FEDER de moins de 2 500€ ne sera attribuée au titre du programme.