Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à conserver et à valoriser le patrimoine rural naturel, en complémentarité avec les autres dispositifs sur les espaces naturels.
Il permet de préserver et mettre en valeur le patrimoine rural naturel, notamment à travers la qualité paysagère et la diversité biologique afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, de développer l’attractivité des territoires ruraux et d'offrir notamment de nombreuses possibilités de valorisation touristique et économique.

Collectivités territoriales, structures intercommunales, établissements publics, pays, parcs naturels régionaux, associations.

Les opérations éligibles concernent des actions de concertation et de sensibilisation visant la mise en valeur du patrimoine naturel rural :
- des actions d’animation et de coordination visant la mise en valeur et la préservation du patrimoine naturel, dans le cadre d’un projet identifié, en cohérence avec les stratégies de développement du territoire,
- des actions de sensibilisation et de conseil pour la préservation du patrimoine naturel et des actions de pédagogie à l’environnement.

Les études, les frais d’animation liés à une opération précise et ponctuelle, les équipements, les frais de communication et de promotion.

- les actions envisagées doivent s’appuyer sur un diagnostic, qui pourra pré-exister ou être réalisé en préalable à l’action, de manière à justifier les modalités retenues.
- le cas échéant, les projets seront menés dans le cadre de programmes intercommunaux de gestion du territoire (GERPLAN, plan paysage,…).

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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