Fonds Européens en Alsace

L’aide est destinée à soutenir l’acquisition d’équipements agro-environnementaux spécifiques permettant aux exploitants agricoles du secteur végétal de contribuer à la préservation de l’environnement, principalement en ce qui concerne la qualité de la ressource en eau.

Ce dispositif vise à :
- assurer la durabilité des systèmes d’exploitation,
- préserver et améliorer la qualité des eaux de la nappe phréatique d’Alsace en réduisant les pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants,
- lutter contre l’érosion en modifiant les pratiques agricoles dans les zones à fort risque érosif,
- favoriser les économies d’énergie dans les serres.

L’aide est destinée au secteur agricole végétal.

Peuvent bénéficier de l’aide :
- les exploitants agricoles individuels,
- les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
- les fermiers ou métayers disposant d’une autorisation de leurs propriétaires,
- les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole,
- les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole,
- les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

Les investissements éligibles doivent avoir un impact positif sur une zone sensible au regard d’une problématique environnementale.

Les investissements éligibles dans les exploitations agricoles concernent :
- les équipements et les aménagements agro-environnementaux répondant aux objectifs du dispositif,
- les dépenses liées à l’implantation de haies,
- les investissements d’économie d’énergie dans les serres existantes,
- l’auto-construction sous certaines conditions.

Les investissements éligibles au niveau des CUMA concernent :
- l’acquisition de matériel d’implantation et d’entretien des haies,
- les équipements de gestion des eaux résiduaires,
- les installations collectives de lavage et de traitement des effluents phytosanitaires.

Des priorités définies par arrêté préfectoral au niveau régional concernent les zones d’action et la liste des matériels éligibles.

- les zones dites de «sensibilité » définies au titre de la Directive Cadre sur l’Eau pour les investissements contribuant à préserver la qualité de la ressource en eau,
- les zone définies à risque érosif fort pour les investissements contribuant à lutter contre l’érosion,
- l’ensemble du territoire alsacien pour les économies d’énergies dans les serres.

Un montant minimum d’investissement éligible est fixé à 4 000 € pour l’accès au dispositif. Un montant subventionnable maximum est fixé à 30 000 € et est porté à 100 000 € pour les CUMA et à 150 000 € pour les serres.

Le taux d’aide maximum, tous financeurs confondus (y compris l’aide du FEADER), est fixé dans le respect des taux communautaires à 40% (+10% pour un Jeune Agriculteur) des investissements éligibles (éventuellement plafonnés).

Participent à ce plan de financement : l’Etat, la Région Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin, celui du Bas Rhin, l’agence de l’Eau Rhin-Meuse et l’Europe (FEADER).


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