Fonds Européens en Alsace

L’aide est destinée à accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage dans le respect de l’environnement et de la qualité paysagère.

Ce dispositif vise à :
- améliorer les revenus agricoles,
- améliorer les conditions de travail sur les exploitations et encourager l’emploi,
- assurer à long terme la compétitivité et la durabilité du secteur de l’élevage,
- assurer une occupation équilibrée sur l’ensemble des zones rurales.

L’aide est destinée au secteur agricole animal pour les filières bovine, ovine et caprine pour l’ensemble de la région et pour la filière équine dans le département du Haut-Rhin.

Peuvent bénéficier de l’aide :
- les exploitants agricoles individuels,
- les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole,
- les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole,
- les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole.

Les investissements éligibles concernent :
- la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant et doivent contribuer à répondre aux objectifs du dispositif,
- les investissements à caractère matériel en lien direct avec le logement des animaux,
- certains investissements immatériels tels que la conception ou la maîtrise d’œuvre du bâtiment,
- l’auto-construction sous certaines conditions.

Des priorités définies par arrêté préfectoral au niveau régional concernent le type de bénéficiaires (les jeunes agriculteurs et les éleveurs de montagne) et la nature du projet (logement des animaux, installations techniques, sortie d’exploitation hors agglomération).

L’aide est soumise à conditions : l’éleveur doit participer à une démarche qualité reconnue et respecter la charte paysagère départementale. Il est attendu que le projet bâtiment s’intègre dans une démarche globale de développement de l’exploitation.

Les dossiers sont sélectionnés par appel à candidature en fonction des critères de priorités fixés.

Alsace pour les filières bovine, ovine et caprine.
Haut-Rhin pour la filière équine.

Un montant minimum d’investissement éligible est fixé à 15 000 € pour l’accès au dispositif. Les montants subventionnables maximum définis par zone et par type de projet varient entre 50 000 € et 90 000 €.

Le taux d’aide maximum, tous financeurs confondus (y compris l’aide du FEADER), varie dans le respect des taux communautaires entre 40 % à 60% du montant des investissements éligibles (éventuellement plafonnés).

Participent au financement : l’Etat, la Région Alsace, le Département du Haut-Rhin, le Département du Bas-Rhin, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, et l’Europe (FEADER).


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