Ce dispositif vise à soutenir et à encourager les agriculteurs à participer à un régime de qualité alimentaire communautaire (appellation d’origine contrôlée, appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie et agriculture biologique) ou national (label rouge, démarche de certification des produits).
Par ailleurs, en développant les produits sous signe de qualité, il vise à fournir au consommateur des garanties quant à la qualité du produit ou du processus de production utilisé dans le cadre de ces régimes.
remarque : il s'agit d'un dispositif dit en "top-up", sans cofinancement du FEADER
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole
Mesure 132
Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
Pourquoi ?
Pour qui ?
exploitant qui adhère à un régime de qualité alimentaire communautaire ou national, pour les produits éligibles (voir rubrique correspondante).
Pour quelles actions ?
Les opérations éligibles visent à encourager les exploitants agricoles à participer aux régimes de qualité alimentaire communautaires ou nationaux, pour les produits listés ci-dessous, sous forme d'une incitation financière annuelle, pendant une durée maximale de 5 ans.
Liste des produits sous signe de qualité pouvant bénéficier d’une aide :
- IGP : Miel de sapin d’Alsace, poulet fermier, dinde noire fermière et chapon fermier d’Alsace « Alsace volaille »
- Label rouge : miel de sapin d’Alsace, volailles fermières d’Alsace « Alsace volaille »
- CQC (Critères Qualité Certifiés): viande fraîche bovine et porcine certifiée « Burehof », poussins et coquelets « Rihn , miels d’Alsace, choucroute d’Alsace,
- AB : tous les produits ; le « produit bio » étant considéré comme un produit spécifique
Cette liste pourra évoluer au fur et à mesure de la reconnaissance de nouveaux produits sous signe officiel de qualité.
Liste des produits sous signe de qualité pouvant bénéficier d’une aide :
- IGP : Miel de sapin d’Alsace, poulet fermier, dinde noire fermière et chapon fermier d’Alsace « Alsace volaille »
- Label rouge : miel de sapin d’Alsace, volailles fermières d’Alsace « Alsace volaille »
- CQC (Critères Qualité Certifiés): viande fraîche bovine et porcine certifiée « Burehof », poussins et coquelets « Rihn , miels d’Alsace, choucroute d’Alsace,
- AB : tous les produits ; le « produit bio » étant considéré comme un produit spécifique
Cette liste pourra évoluer au fur et à mesure de la reconnaissance de nouveaux produits sous signe officiel de qualité.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes : frais liés aux contrôles visant à vérifier le respect du cahier des charges.
Remarque : ces dépenses ne bénéficient pas d'une aide au titre du FEADER mais uniquement des financeurs publics nationaux, en l'occurrence, le Conseil régional d'Alsace (dispositif dit en "top-up").
Remarque : ces dépenses ne bénéficient pas d'une aide au titre du FEADER mais uniquement des financeurs publics nationaux, en l'occurrence, le Conseil régional d'Alsace (dispositif dit en "top-up").
Où ?
Alsace
Quel financement ?
Il s'agit d'un dispositif dit en "top-up", sans cofinancement du FEADER
Contact
-
Région Alsace - Service de l'Agriculture et de la Forêt
- Tél : 03 88 15 64 99
- Fax : 03 88 15 69 19
- Envoyer un mail
