Fonds Européens en Alsace

Accès des petits porteurs de projet au FSE.

Associations, micro-entreprises

Le FSE apporte son soutien aux projets de petites structures associatives ou coopératives relevant du champ de l’économie sociale et solidaire par le biais de la CRES (Chambre régionale d'Economie Sociale).
Ils devront être retenus en fonction : du caractère innovant de l’action entreprise, de leur champ d’intervention dans un domaine prioritaire (services rendus à la personne, activités de niche créatrices d’emploi) ; de leur apport en terme de lien social, en particulier en raison de leur localisation (zones rurales en difficulté, zones urbaines sensibles).

Frais de personnel et dépenses de fonctionnement liées à l'opération, hormis la TVA et les frais financiers.

Un micro-projet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23 000 euros. Ce montant peut être porté à 25 000 euros pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcout prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Toute l'Alsace

Le taux de subvention FSE peut-être porté à 75% pour les petits porteurs de projets associatifs.