Fonds Européens en Alsace

Le dispositif vise à accroître le niveau de formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire. En structurant une offre de formation cohérente, il permet de les accompagner dans l’exercice de leur métier, d’assurer la mise à jour de leurs connaissances tant au regard des évolutions économiques que scientifiques et techniques, de les sensibiliser aux problématiques de qualité des produits, de gestion durable des ressources et de changement climatique, et ce, dans le but de préserver une agriculture compétitive, adaptée à la demande et respectueuse de l’environnement.

Bénéficiaires de l’aide : fonds d’assurance formation, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), organismes collecteurs agréés (OCA), chambre d’agriculture, organismes de formation agréés, centre national de la propriété privée forestière, fédération nationale des communes forestières.
Destinataires des formations : exploitant(e), conjoint(e) travaillant sur l’exploitation, aide-familial(e), salarié(e) agricole ou forestier, salarié(e) d’entreprise agroalimentaire, élu(e) de communes forestières, agents de développement, formateurs et animateurs d’actions de formation et de démonstration.

Les opérations éligibles sont des actions de formation courtes, portant sur des sujets techniques ou économiques relatifs au développement de l’exploitation ou de l’entreprise, à la consolidation ou à la modernisation des filières de valorisation, à l’adaptation à leur environnement et à la politique agricole commune ainsi qu’à l’application de méthodes de production propres à favoriser le développement d’une agriculture et d’une sylviculture durables.
Les actions de formation viennent en appui de l’ensemble des mesures déclinées dans la programmation des axes 1 et 2, en cohérence avec les choix régionaux. En particulier, elles doivent contribuer à la mise en œuvre de la mesure 214 en permettant de répondre aux attentes des agriculteurs souscrivant des mesures agro-environnementales pour lesquelles une formation préalable est obligatoire.

Le dispositif est mis en œuvre par un appel à projets organisé par le comité de programmation régional spécifique à la mesure et qui réunit toutes les parties prenantes intéressées. Cet appel à projets indique notamment les thèmes généraux à traiter et les coûts unitaires. Les offres en retour doivent notamment préciser les sujets et les volumes de formations envisagés et les coûts prévisionnels.

Alsace

Une décision du Président du Conseil régional d’Alsace relative aux modalités d’intervention du FEADER en matière de formation fixe le tarif de l’heure-stagiaire maximal retenu pour chaque appel à projets.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale. Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.


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