Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à maintenir et développer les activités économiques et à favoriser l’emploi des zones rurales en soutenant la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles c’est-à-dire la création et le développement d’activités hors production et transformation agricole.
La diversification des exploitations agricoles permet ainsi de diversifier les sources de revenus des ménages agricoles en proposant de nouvelles sources de revenus, complémentaires aux revenus provenant des activités agricoles.

Sont éligibles les membres d’un « ménage agricole », c’est-à-dire toute personne physique ou morale ou groupe de personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles) sur l’exploitation au moment de la demande de soutien.
Sont considérées exercer une activité agricole les personnes affilées à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) en qualité de non salariées agricoles.

Par exemple :
- le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à titre exclusif ou principal, bénéficiaire des prestations de l’AMEXA (les co-exploitants, les chefs d’exploitation en GAEC…),
- le chef d’exploitation à titre secondaire affilié à l’AMEXA ou rattaché au régime de protection sociale de son activité principale non salariée non agricole,
- les personnes morales de formes civile ou commerciale (EARL, SCEA, SARL…).

Sont également éligibles : les conjoints collaborateurs d'une personne éligible, les regroupements de membres de ménages agricoles tels que précités et exerçant une activité agricole (associations, GIE).

Les opérations éligibles concernent des offres de prestations de service en milieu rural pour assurer un déneigement, l’entretien de l’espace rural, l’entretien de résidence, une pension pour animaux, du débardage…etc.

Acquisition de matériels, frais de communication.
Est exclue l'acquisition de matériels concourant à la mise en œuvre de mesures agro-environnementales.

Les contrats de prestations de service ou les projets de contrats doivent être fournis lors de l'instruction et/ou du paiement.

Alsace

Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions et les dépenses prévues, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum 200 000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux), de la manière suivante :
- pour les dépenses d’investissement matériel, le taux maximum d’aide FEADER est de 25%
- pour les dépenses d’investissement immatériel, le taux maximum d’aide FEADER est de 40%

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


Téléchargez la fiche mesure 311