Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à maintenir et développer les activités économiques et à favoriser l’emploi des zones rurales en soutenant la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles c’est-à-dire la création et le développement d’activités hors production et transformation agricole.
La diversification des exploitations agricoles permet ainsi de diversifier les sources de revenus des ménages agricoles en proposant de nouvelles sources de revenus, complémentaires aux revenus provenant des activités agricoles.

Sont éligibles les membres d’un « ménage agricole », c’est-à-dire toute personne physique ou morale ou groupe de personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole (hormis les salariés agricoles) sur l’exploitation au moment de la demande de soutien.
Sont considérées exercer une activité agricole les personnes affilées à l’Assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) en qualité de non salariées agricoles.

Par exemple :
- le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à titre exclusif ou principal, bénéficiaire des prestations de l’AMEXA (les co-exploitants, les chefs d’exploitation en GAEC…),
- le chef d’exploitation à titre secondaire affilié à l’AMEXA ou rattaché au régime de protection sociale de son activité principale non salariée non agricole,
- les personnes morales de formes civile ou commerciale (EARL, SCEA, SARL…).

Sont également éligibles : les conjoints collaborateurs d'une personne éligible, les regroupements de membres de ménages agricoles tels que précités et exerçant une activité agricole (associations, GIE).

Les opérations éligibles concernent la création ou la modernisation d’un local de vente directe, ou d’un point de vente directe collectif, de produits agricoles répondant à un cahier des charges validé ; le but étant d’assurer la qualité des produits proposés et l’accueil des clients.
Sont également éligibles les projets vitivinicoles de locaux de dégustation.

Aménagements intérieurs, gros-œuvre, équipements, frais de communication.

Sont exclus les dépenses liées aux parking et aux accès, les travaux de mises aux normes purs, les dépenses aidées au titre du Plan de modernisation des bâtiments d'élevage et du Plan végétal pour l'environnement.

Les produits agricoles commercialisés via le local de vente doivent répondre à un cahier des charges validé.
Pour les projets vitivinicoles, le bénéficiaire doit adhérer à une charte de qualité reconnue.

Alsace

Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions et les dépenses prévues, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum 200 000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux), de la manière suivante :
- pour les dépenses d’investissement matériel, le taux maximum d’aide FEADER est de 25%
- pour les dépenses d’investissement immatériel, le taux maximum d’aide FEADER est de 40%

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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