Ce dispositif vise à soutenir des investissements vitivinicoles, relatifs à la création ou à la rénovation d'atelier de transformation, indispensables en terme de durabilité des systèmes d'exploitation.
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole
Mesure 121-C4
Dispositifs complémentaires d'aides à la modernisation - Soutien aux investissements vitvinicoles de transformation
- Pourquoi ?
- Pour qui ?
- Pour quelles actions ?
- Dépenses éligibles
- Critères de sélection
- Où ?
- Quel financement ?
Pourquoi ?
Pour qui ?
Viticulteurs indépendants ayant une activité de production, de transformation et de commercialisation : exploitant individuel, EARL, GAEC, SCEA
Pour quelles actions ?
Les opérations éligibles concernent :
- l'acquisition de matériels et d'équipements vitivinicoles relatifs au conditionnement et permettant de diminuer la pénibilité du travail, d'améliorer les conditions de travail et la qualité des produits et/ou d'adapter le produit au marché.
- l'aide aux études intégrées à des projets de développement des entreprises vitivinicoles.
- l'acquisition de matériels et d'équipements vitivinicoles relatifs au conditionnement et permettant de diminuer la pénibilité du travail, d'améliorer les conditions de travail et la qualité des produits et/ou d'adapter le produit au marché.
- l'aide aux études intégrées à des projets de développement des entreprises vitivinicoles.
Sont exclus :
Dépenses éligibles
Les équipements de conditionnement pour la préparation des vins, les chaînes de conditionnement bouteilles, le stockage ainsi que les études.
Critères de sélection
Où ?
Alsace
Quel financement ?
Le taux d'aide maximum du FEADER est de 10%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être encadré par un montant plancher et un montant plafond.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être encadré par un montant plancher et un montant plafond.
Contact
-
Région Alsace - Services des politiques régionales européennes
- Tél : 03-89-36-90-24
- Envoyer un mail
-
Région Alsace - Service de l'Agriculture et de la Forêt
- Tél : 03 88 15 69 12
- Envoyer un mail
