Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à soutenir des investissements spécifiques, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, répondant à des priorités locales et s’inscrivant dans une logique de complémentarité avec les dispositifs « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage » (PMBE) et « Plan végétal pour l’environnement » (PVE).
Il permet de favoriser la compétitivité des filières de diversification agricoles et d'aider à la rationalisation des charges grâce à des investissements collectifs par des coopératives d’utilisation de matériel agricole.

coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Les opérations éligibles concernent l’acquisition en commun de matériels et d’équipements à usage agricole collectif permettant de mécaniser les productions, de diminuer la pénibilité du travail, d’améliorer les conditions de travail et d’améliorer la qualité des produits et adapter le produit au marché.

Les filières et les équipements éligibles sont les suivants :

- Filière « fruits et légumes » :
En amont (compétitivité) : récolteuse-chargeuse, récolteuse, bande d'assistance à la récolte, machine à effeuiller le chou, arracheuse et aligneuse et ramasseuse, broyeuse à fane, récolteuse-souleveuse.
En aval (structuration de la mise en marché) : calibreuse, chambre froide, peseuse-ensacheuse, station de lavage, nettoyage et triage et hydro cooling, laveuse éplucheuse, laveuse-trieuse électronique, éplucheuse, machine à glace, refroidisseurs et hydrocooling, matériel de thermonebulisation, équeuteuse, bande transporteuse répartiteuse de tas, conditionneuse-trieuse, ventilateur-régulateur de t°C, caisson à flux d’air ou à réfrigération rapide.

- Filière « agriculture biologique » :
Toutes productions végétales :composteuse ou "andaineur" à compost, bâche de compostage et équipement enrouleur de bâche, broyeur à végétaux ou déchiqueteur fixe, épandeurs à compost et à fumier, dynamiseur à préparât bio-dynamique…
Cultures : séchoirs à céréales et oléoprotéagineux, cellules de stockage et équipement de réception et transfert des grains, équipements de ventilation, trieur à céréales, décortiqueuse d'épeautre, équipement de transformation à la ferme: moulins, floconneuse…
Maraîchage et Plantes aromatiques et médicales : semoirs de précisions, planteuses, motteuse, porte personne.
Elevages : herse régénératrice de prairies, cellules de stockage, installation de séchage en grange, atelier de préparation des concentrés (aplatisseurs, concasseurs, mélangeurs…), …

- Filière « horticulture » :
Poste climatique : chauffage localisé, brumisation (Fog système), tablette de sub-irrigation, système goutte-à-goutte, rampe d’arrosage, aérotherme, tensiomètre, aquanappe, éclairage photosynthétique, écran thermique, chariots suspendus d’irrigation,...
Poste fertilisation-traitements phytosanitaires : matériel ultra-bas volume, station de tête de ferti-irrigation, traitement des eaux d’irrigation.
Poste manipulation de la terre et des pots : remplisseuse de pots et de plaques, machine à tourber, chaîne de rempotage.

- Filière « houblon » :
Equipements de cueillette : cueilleuse, séchoir, silo, bandes transporteuses,…
Matériels de culture : tailleuse, appareil de débroussage, mirador (nacelle), remorque-récolteuse, équipements d’irrigation, épampreuse, …
Equipements de conditionnement en balles carrées.

- Filière « tabac » :
Coupeuse autoguidée, aubuguette, récolteuse tige, remorque à plateau pivotant, récolteuse automatique, récolteuse traînée, porte-cueilleurs, aide à l’effeuillaison, effeuilleuse, modification de four, quai de chargement pour four, démêleur de triage, presse à tabac manuelle ou automatique, serres de productions de plants, épampreuses, automatisme de séchoir air-cured, tapis de triage, four.

- Filière « agriculture de montagne » :
Valorisation des fourrages locaux dans l’alimentation des animaux : matériel conventionnel de culture de l’herbe et de fenaison, à l’exclusion des motofaucheuses et des enrubanneuses : faucheuse, faucheuse conditionneuse, faneuse, faneur andaineur, girofaneuse, herse à prairies.
Acquisition de matériel d’entretien : faucheuse débroussailleuse, matériel de débroussaillage (broyeur,…), rototrancheuse-cureuse.

En fonction de l’évolution de chaque filière, de nouveaux matériels peuvent devenir éligibles.

Alsace

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.

Le taux d’aide FEADER maximum est de 20%. Il est variable selon la filière. Le coût de chaque matériel éligible est plafonné par type de matériel ou par période (voir plafonds en vigueur dans le dispositif régional, pour chaque filière). Montant plancher de 1000 € d’aide FEADER par opération.


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