Ce dispositif vise à soutenir des investissements spécifiques, indispensables en terme de production et de durabilité des systèmes d’exploitation, répondant à des priorités locales et s’inscrivant dans une logique de complémentarité avec les dispositifs « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage » (PMBE) et « Plan végétal pour l’environnement » (PVE).
Il permet de maintenir la compétitivité des exploitations par la diversification dans des productions énergétiques et à aider à la mise en œuvre et à l’utilisation des énergies renouvelables.
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole
Mesure 121-C1
Dispositifs complémentaires d'aide à la modernisation - Soutien à la production d'énergies renouvelables
- Pourquoi ?
- Pour qui ?
- Pour quelles actions ?
- Dépenses éligibles
- Critères de sélection
- Où ?
- Quel financement ?
Pourquoi ?
Pour qui ?
Exploitants agricoles individuels, CUMA
Pour quelles actions ?
Les opérations éligibles concernent l’acquisition d’équipements permettant la production d’énergies renouvelables de type huiles végétales brutes (HVB) et de type biogaz, utilisées uniquement sur l’exploitation agricole.
Sont exclus :
Dépenses éligibles
- équipements permettant de produire et utiliser des énergies renouvelables de type huiles végétales brutes (HVB) : le kit de carburation (pour tracteur ou pompe d’irrigation) ainsi que l’installation de ce kit, la presse fixe ou mobile ainsi que l’unité de filtrage, les unités de stockage de l’huile végétale.
- équipements et études permettant de produire des énergies renouvelables de type biogaz : étude de faisabilité et acquisition d’équipements liés à l’installation d’une unité de méthanisation.
- équipements et études permettant de produire des énergies renouvelables de type biogaz : étude de faisabilité et acquisition d’équipements liés à l’installation d’une unité de méthanisation.
Critères de sélection
Où ?
Alsace
Quel financement ?
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions, les bénéficiaires et les dépenses prévues de la manière suivante :
- Pour les CUMA : taux d’aide FEADER maximum de 20%.
Le taux est variable selon la filière. Le coût de chaque matériel éligible est plafonné par type de matériel ou par période (voir plafonds en vigueur dans le dispositif régional, pour chaque filière). Montant plancher de 1000 € d’aide FEADER par opération.
- Pour les exploitants agricoles à titre individuel (énergies renouvelables) : taux d’aide FEADER maximum de 15% pour un équipement et de 27,5% pour une étude. Les taux intègrent des bonifications en fonction du nombre de JA et de la localisation en zone défavorisée.
Le coût des équipements est plafonné.
Téléchargez la fiche mesure 121C
Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions, les bénéficiaires et les dépenses prévues de la manière suivante :
- Pour les CUMA : taux d’aide FEADER maximum de 20%.
Le taux est variable selon la filière. Le coût de chaque matériel éligible est plafonné par type de matériel ou par période (voir plafonds en vigueur dans le dispositif régional, pour chaque filière). Montant plancher de 1000 € d’aide FEADER par opération.
- Pour les exploitants agricoles à titre individuel (énergies renouvelables) : taux d’aide FEADER maximum de 15% pour un équipement et de 27,5% pour une étude. Les taux intègrent des bonifications en fonction du nombre de JA et de la localisation en zone défavorisée.
Le coût des équipements est plafonné.
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Contact
-
Région Alsace - Services des politiques régionales européennes
- Tél : 03-89-36-90-24
- Envoyer un mail
-
Région Alsace - Service de l'Agriculture et de la Forêt
- Tél : 03 88 15 64 99
- Fax : 03 88 15 69 19
- Envoyer un mail
