Fonds Européens en Alsace

• Améliorer l'attractivité et la cohésion des quartiers en difficultés.
• Favoriser l'insertion économique et l'inclusion sociale des quartiers dans l'agglomération.
• Améliorer le cadre et la qualité de vie dans les quartiers.
• Contribuer au développement urbain durable.

Les collectivité territoriales et leurs groupements, les Société d’Economie Mixte, les entreprises, les associations.

• Participation des quartiers en difficulté à la redynamisation économique de l'agglomération par :
• la remise sur le marché de locaux commerciaux vacants, le développement de l'offre immobilière d'accueil d'entreprises, la création ou le développement de structures d'accompagnement dans les domaines de l'emploi et de la formation.
• Réalisation d'opérations innovantes d'écologie urbaine par : la création et l'aménagement d'espaces publics de qualité, des aménagements favorisant les formes douces de déplacement, l'émergence d'éco-quartiers dans le cadre de la rénovation de quartiers en difficulté.
• Développement des structures créant du lien social dans les quartiers en difficulté par : la création ou le développement de structures d'accueil des enfants, de structures sociales et d'espaces de loisirs ou culturels.

Ingénierie et études, investissements.

Une attention particulière sera portée aux critères d’éligibilité suivant, qui devront être démontrés dans les dossiers de demande de subvention :

• L’action doit avoir un impact direct sur les quartiers prioritaires du CUCS.
• Les citoyens doivent être associés au montage et/ou à la mise en œuvre de l’action (en favorisant si possible les formes originales de mobilisation).
• Les synergies mobilisées doivent être explicitées (liens avec les actions du CUCS, les actions de la Maison de l’Emploi et de la Formation, intégration de la clause de promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics, etc.)
• L’action doit respecter les objectifs du Plan Climat Territorial et doit favoriser leur réalisation (réduction des émissions de gaz à effet de serre, économies d’énergie, etc.)

Dans un souci de concentration des efforts publics sur les quartiers en difficultés, le projet CCAM porte sur les quartiers prioritaires des communes intégrées au Contrat urbain de cohésion sociales (CUCS), à savoir :
Pour Mulhouse : ZRU Brossolette, ZUS Briand Franklin, ZFU Coteaux, ZRU Drouot, ZUS Wolf Wagner, Vauban Neppert, ZUS Porte du Miroir, Quartier Brustlein.
Pour Wittenheim : ZRU Markstein, Quartier Schlucht, Quartier Loucheur, Quartier Forêt, Quartier Bourg, Quartier La Roseraie, Rue de Kingersheim
Pour Kingersheim : Quartier du Béarn, Voie Médiane
Pour Lutterbach : Quartier Chevreuil, Quartier Hannetons
Pour Staffelfelden : Quartiers ZEP.

Taux de participation maximum par le FEDER : entre 10 et 50 %, taux moyen de 30%.