- Favoriser le développement de l'offre de services et de produits permettant de limiter l'impact sur l'environnement.
- Participer à la lutte contre le changement climatique à travers la diminution des émissions des GES (Gaz à effet de serre) et l'adaptation aux changements climatiques.
- Accompagner les collectivités dans leur démarches éco-responsable.
Les collectivités territoriales et leurs groupements, les chambres consulaires, les associations, les structures porteuses des pays.
- La mise en oeuvre de plans climat locaux (mesure 6.2.1),
- La promotion des éco-activités et études sur les éco-quartiers (mesure 6.2.2),
Sont exclus :
Etudes, actions d'animation et sensibilisation, frais de communication, prestation d'expertise externe.