Axe 2 : Amélioration de l'environnement et de l'espace rural
Mesure 226-A
Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan Chablis) et par d'autres événements naturels
Pour qui ?
Sont éligibles à ces dispositifs les propriétaires privés et leurs associations, les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération, les collectivités publiques et leurs groupements, les établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.
Pour quelles actions ?
Les opérations éligibles concernent principalement :
- la reconstitution du potentiel forestier endommagé par les catastrophes naturelles : travaux liés à la plantation (préparation du sol, fourniture et mise en place des plants, entretiens) et travaux d’accompagnement de la régénération naturelle.
- la reconstitution du potentiel forestier endommagé par les catastrophes naturelles : travaux liés à la plantation (préparation du sol, fourniture et mise en place des plants, entretiens) et travaux d’accompagnement de la régénération naturelle.
Quel financement ?
Les taux d'aide (tous financeurs confondus, y compris l’aide du FEADER) varient selon les actions.
Il est de 80% pour la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999.
Téléchargez la fiche sur les mesures du socle national
Il est de 80% pour la reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de 1999.
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Contact
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace - Service de la Forêt et du Bois
- Tél : 03 88 88 91 24
- Fax : 03 88 88 91 20
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- 14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070
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