Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à renforcer le tissu économique, à maintenir et à développer l’entreprenariat et l’emploi en milieu rural, tout particulièrement dans les domaines de l’artisanat.

Sont éligibles les micro-entreprises, au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne du 6 mai 2003, à savoir les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’€.

Sont exclues les entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire, forestier, du transport, du commerce de gros, du bâtiment et des travaux publics.

Les opérations éligibles concernent le développement et la modernisation de l’appareil de production des micro-entreprises en zone rurale.

Acquisition d’équipements matériels productifs neufs.

Sont exclus l'achat de matériels administratifs, de véhicules et d'occasion.

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Le taux d’aide du FEADER varie selon les actions prévues et selon la priorité stratégique régionale dans laquelle elle peut s’inscrire (filière, pôle d’excellence régionale, développement durable, économie solidaire, innovation, …) :
taux maximum d’aide FEADER de 25%, dans le respect du règlement (CE) dit de minimis (maximum 200 000€ d’aide publique sur 3 exercices fiscaux).

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.


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