L’intervention publique est justifiée par l’objectif de l’action (amélioration de la compétitivité, développement économique du territoire….), et non par la seule compatibilité avec les critères réglementaires d’éligibilité, même si ces critères doivent obligatoirement être respectés.
Les dossiers s’inscrivant en cohérence et en prolongement d’une stratégie locale de l’axe 3 sont prioritaires.
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole
Mesure 123-B
Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière
Critères de sélection
Où ?
Alsace
Quel financement ?
Le taux d’aide est de 30% de la dépense éligible plafonnée selon le type de matériel.
L’aide est déterminée dans la limite d’un montant total d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux, l’aide s’inscrivant dans le Règlement d’exemption (CE) n°1998/2006 dit de minimis.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …).
Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Téléchargez la fiche mesure 123B
L’aide est déterminée dans la limite d’un montant total d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux, l’aide s’inscrivant dans le Règlement d’exemption (CE) n°1998/2006 dit de minimis.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …).
Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
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Contact
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace - Service de la Forêt et du Bois
- Tél : 03 88 88 91 24
- Fax : 03 88 88 91 20
-
- 14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070
- Strasbourg cedex
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