Fonds Européens en Alsace

Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) accorde une place importante à la responsabilité régionale pour la définition de nombreuses mesures. Néanmoins, d'autres mesures sont communes à l'ensemble de l'hexagone et constituent le "socle national" du PDRH. Ce choix est justifié par un souci d'équité et de solidarité, équité dans le traitement des bénéficiaires, et solidarité entre les territoires, en faveur de ceux qui sont les moins favorisés.

Les dispositifs relevant de ce "socle national" sont les suivants :

- des dispositifs en faveur de l'agriculture :
    . aides à l'installation des jeunes agriculteurs,
    . indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),
    . prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).

- des dispositifs en faveur de la forêt :
    . aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts,
    . aide à l'amélioration de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois,
    . plan "châblis" de reconstitution des forêts suite à la tempête de 1999 notamment.


La forêt alsacienne représente 38% du territoire régional. C'est un atout économique : son chiffre d'affaires annuel est de 216 millions d'euros ; un atout environnemental : la forêt est un élément essentiel de la lutte contre les gaz à effet de serre et de lutte contre l'érosion ; un atout sociétal : la forêt est un lieu de loisir et de détente.

Les mesures 122A et 122B " Aide à l'amélioration des peuplements existants" visent à  :

- optimiser la production sylvicole des peuplements sur le plan économique afin de développer en amont de la filière une économie forestière structurée.

Sont éligibles à ces dispositifs les propriétaires privés et leurs associations, les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération, les collectivités publiques et leurs groupements, les établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.

Les opérations éligibles concernent principalement :

- le soutien à l’investissement forestier : désignation des tiges d’avenir, élagage et dépressage.

Les taux d'aide (tous financeurs confondus, y compris l’aide du FEADER) varient selon les actions :

-50 et 60% (zones de montagne et zones Natura 2000) maximum pour les mesures d'amélioration de la valeur économique des forêts.

L’aide est déterminée dans la limite d’un montant total d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux, l’aide s’inscrivant dans le Règlement (CE) n°1998/2006 dit de minimis.


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