Le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) accorde une place
importante à la responsabilité régionale pour la définition de
nombreuses mesures. Néanmoins, d'autres mesures sont communes à
l'ensemble de l'hexagone et constituent le "socle national" du PDRH.
Ce choix est justifié par un souci d'équité et de solidarité, équité
dans le traitement des bénéficiaires, et solidarité entre les
territoires, en faveur de ceux qui sont les moins favorisés.
Les dispositifs relevant de ce "socle national" sont les suivants :
- des dispositifs en faveur de l'agriculture :
. aides à l'installation des jeunes agriculteurs,
. indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),
. prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
- des dispositifs en faveur de la forêt :
. aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts,
. aide à l'amélioration de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois,
. plan "châblis" de reconstitution des forêts suite à la tempête de 1999 notamment.
La forêt alsacienne représente 38% du territoire régional. C'est un
atout économique : son chiffre d'affaires annuel est de 216 millions
d'euros ; un atout environnemental : la forêt est un élément essentiel
de la lutte contre les gaz à effet de serre et de lutte contre
l'érosion ; un atout sociétal : la forêt est un lieu de loisir et de
détente.
La mesure 125A "Aide à l'amélioration de la desserte en forêt" vise à :
- développer la mobilisation des bois pour favoriser la création de filières locales d'approvisionnement.
Axe 1 : Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole
Mesure 125-A
Aide à l'amélioration de la desserte en forêt
Pourquoi ?
Pour qui ?
Sont éligibles à ces dispositifs les propriétaires privés et leurs associations, les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération, les collectivités publiques et leurs groupements, les établissements publics propriétaires de forêts relevant du régime forestier.
Pour quelles actions ?
Les opérations éligibles concernent principalement :
- le soutien à la desserte forestière : création ou mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt et de retournement, ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage, travaux d’insertion paysagère.
- le soutien à la desserte forestière : création ou mise au gabarit des routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt et de retournement, ouverture de pistes accessibles aux engins de débardage, travaux d’insertion paysagère.
Quel financement ?
Les taux d'aide (tous financeurs confondus, y compris l’aide du FEADER) varient selon les actions :
-50% (40% cofinancé) et 80% (70% cofinancé) pour le soutien à la desserte en fonction du caractère individuel ou collectif des projets.
L’aide est déterminée dans la limite d’un montant total d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux, l’aide s’inscrivant dans le Règlement (CE) n°1998/2006 dit de minimis.
Téléchargez la fiche sur les mesures du socle national
-50% (40% cofinancé) et 80% (70% cofinancé) pour le soutien à la desserte en fonction du caractère individuel ou collectif des projets.
L’aide est déterminée dans la limite d’un montant total d’aide publique de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux, l’aide s’inscrivant dans le Règlement (CE) n°1998/2006 dit de minimis.
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Contact
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Alsace - Service de la Forêt et du Bois
- Tél : 03 88 88 91 24
- Fax : 03 88 88 91 20
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- 14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070
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