Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à améliorer la qualité de la production et des produits agricoles en sensibilisant les consommateurs sur l’existence et sur les caractéristiques des produits couverts par les régimes de qualité alimentaire, grâce à une communication sur les produits bénéficiant de signes officiels de qualité.
Les signes officiels de qualité alimentaire éligibles sont :
- les régimes de qualité alimentaire communautaires : appellation d’origine contrôlée, appellation d’origine protégée, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie et agriculture biologique,
- les régimes de qualité alimentaire nationaux : label rouge, démarche de certification des produits.

Groupement de producteurs, à savoir toute organisation réunissant des opérateurs participant à une démarche de qualité alimentaire éligible : organisation de producteurs reconnues au titre de l’article L. 551-1 du code rural, organisme de défense et de gestion des signes d’identification de la qualité et de l’origine, interprofessions « mono-produits » et groupements d’opérateurs de l’agriculture biologique.

Les opérations éligibles concernent des actions d’information et de promotion relatives à des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire (voir liste des produits concernés ci-après) grâce à :
- la création d’outils de communication (brochure, plaquette, affiche, presse, site Internet, achat d’espace publicitaire, …),
- des activités de promotion, d’animation et d’information destinées à inciter les consommateurs à acheter les produits agricoles ou alimentaires relevant des régimes de qualité,
- l’organisation et la participation à des salons et des foires.

Les dépenses éligibles sont : les frais de communication, les frais d’animation (frais de personnel et frais de déplacement), les frais de location de stands, ….

Liste des produits sous signe de qualité pouvant faire l’objet d’une action de promotion ou d’information :
- indication géographique protégée (IGP) : miel de sapin d’Alsace, poulet fermier, dinde noire fermière et chapon fermier d’Alsace «Alsace volaille»
- label rouge : miel de sapin d’Alsace, volailles fermières d’Alsace «Alsace volaille»
- critères qualité certifiés (CQC) : viande fraîche bovine et porcine certifiée «Burehof», poussins et coquelets «Rihn», miels d’Alsace, choucroute d’Alsace,
- agriculture biologique (AB) : tous les produits ; le «produit bio» étant considéré comme un produit spécifique
Cette liste pourra évoluer au fur et à mesure de la reconnaissance de nouveaux produits sous signe officiel de qualité. Elle est constituée des produits pour lesquels l’adhésion à un régime de qualité alimentaire par des exploitants est aidée (mesure 132 du programme de développement rural).

Alsace

Le taux d’aide maximum du FEADER est de 35%.

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.


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