Fonds Européens en Alsace

Ce dispositif vise à favoriser l’organisation des acteurs locaux autour de projets de territoires intégrés et partagés, en intervenant sur des projets ruraux à caractère transversal et multipartenarial.
Il permet d’accompagner la mise en œuvre de stratégies de développement menées à l’échelle d’un territoire de projets, de soutenir le renouvellement des stratégies locales de développement existantes et d’aider les espaces ruraux à s’organiser et à s’adapter, en mutualisant les compétences et en favorisant les travaux construits dans la concertation entre les différents acteurs.

Tout porteur public de projet collectif : pays, parcs naturels régionaux, collectivités territoriales, structures intercommunales, associations, organismes consulaires, établissements publics.

Les opérations éligibles s’inscrivent en priorité dans les stratégies des territoires de projets de type pays ou parc naturel régional, concernant principalement les domaines de l’axe 3 « qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale ».

Sont éligibles :
- des études portant sur le territoire concerné,
- des actions d’information sur le territoire et les stratégies locales de développement,
- des actions d’animation et la formation d’animateurs,
- la formation des personnes participant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement,
- l’animation nécessaire à la mise en œuvre de stratégies locales de développement par des partenariats public-privé (autres que les groupes d’action locale).

Les frais d’animation, les frais d’études et d’expertise, les frais de communication (publications, plaquettes,…), les petits équipements de bureautique.

- une priorité est donnée aux opérations s’inscrivant dans les stratégies des territoires organisés ruraux, de type pays et parc naturel régional.
- les stratégies locales de développement bénéficiant d’un soutien doivent concerner principalement les domaines de l’axe 3 « qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale ».
- les actions doivent être multisectorielles.

Ensemble de l’Alsace sauf les communes relevant d'un pôle urbain.

Le taux maximum d’aide FEADER est de 40%.
L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (Etat, Région, Département, commune, structure intercommunale, …). Le montant de l’aide européenne ne peut pas être supérieur à celui de l’aide publique nationale prévue pour le projet concerné.
Le coût éligible de certains projets peut être plafonné.


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