Fonds Européens en Alsace

- Favoriser la reconversion des bâtiments en friche à des fins économiques
- Soutenir la création et le développement des entreprises
- Développer les TIC au service de l'économie et de la société de l'information
- Améliorer l’accessibilité et l’attractivité du transport public de voyageurs et des transports ferroviaires et fluviaux de marchandises.

Les collectivités territoriales et structures intercommunales (EPCI), société de crédit-bail, entreprises, chambres consulaires, associations, RFF et SNCF, gestionnaires de réseaux et plates-formes de transport ferroviaire et fluvial, SEML.

- L'immobilier d'entreprise : création, développement de pépinières ou hôtels d'entreprises dans des friches, aménagement des locaux abritant des services communs (mesure 6.1.1).
- La création et le développement des entreprises, le développement des activités liées aux technologies numériques (mesure 6.1.2).
- Le développement des TIC au service de l'économie et de la société de l'information (mesure 6.1.3).
- Le transport durable et la multimodalité (mesure 6.1.4).

- Etudes, acquisition des friches, démolition, travaux de réhabilitation, aménagement et équipement des locaux abritant des services communs (mesure 6.1.1).

- Matériel productif ou bureautique, investissements visant à réduire la consommation d'énergie dans les procédés de production, participation dans les dispositifs d'ingénierie financière, frais de numérisation, achat de matériel, acquisition de logiciel, frais d'animation, frais de communication (mesure 6.1.2).

- Etudes et investissements (mesure 6.1.3 et 6.1.4).

Les instruments d'ingénierie financière sont entendus au sens de la définition de l'article 44 du règlement général modifié et de l'article 43 du règlement d'application modifié.

Dans le domaine des TIC, le FEDER interviendra dans le respect de la réglementation applicable en matière d'aide d'Etat et des instructions nationales.

Dans le domaine des transports : cohérence avec les schémas locaux et régionaux de transport.

Toute l’Alsace

Pour la mesure 6.1.1 : taux FEDER maximum de 20% pour les acquisitions et les travaux et de 40% pour l'aménagement des locaux dédiés aux services communs.

Pour les mesures 6.1.2 ;  6.1.3 et 6.1.4, taux de participation maximum par le FEDER de 30%.