Le renforcement de l'accès des salariés à la formation.
Actions de formation des salariés. Sous certaines conditions, plans de
formation d’entreprises particulières notamment lorsqu’ils s’appuient
sur des démarches individuelles de formation et de qualification (CIF
et DIF). Les cofinancements du FSE sont réservés en priorité aux PME et
TPE.
Sont exclus :Les formations bureautiques pour les entreprises de plus de 10
salariés, les formations management pour l’encadrement dans les plus de
10 ou les formations relatives à la mise en place de progiciel intégré
ne seront plus retenues au titre d’une intervention du FSE.
Frais de personnel et dépenses de fonctionnement liées à l'opération, hormis la TVA et les frais financiers.
Ciblage sur les salariés dont les besoins de formation sont les plus importants. Il s’agit notamment des personnes : de plus de 45 ans, peu qualifiées, handicapées ou illettrées, des femmes, des jeunes issus des ZUS, sur les salariés dont l’emploi est menacé c’est à dire ceux qui : sont en reconversion professionnelle, appartiennent à des entreprises, à des branches ou à des zones géographiques dont l’emploi est menacé et qui ont été identifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 1.
Le taux de subvention du FSE ne peut excéder 45% des dépenses éligibles.