Fonds Européens en Alsace

A quel moment dois-je déposer mon dossier de demande de subvention ?

Il est préférable de prendre contact le plus en amont possible avec les services gestionnaires, avant le démarrage de l’action.

Attention : l’accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention, ce n’est qu’à la notification de la décision d'attribution de la subvention, que vous êtes assuré d’obtenir les fonds européens.

Mon projet ne se déroule pas comme prévu, il a évolué, que dois-je faire ?

Il est nécessaire de contacter le service instructeur. Toutes modifications substantielles par rapport aux termes de la convention de financement doit faire l’objet d’une information au service gestionnaire, un avenant sera peut-être nécessaire.

Mon projet est financé par les fonds européens, quelles sont mes obligations en terme de publicité et de communication ?

Les bénéficiaires d’une aide européenne au titre des programmes 2007-2013 financés par le FEDER, le FEADER ou le FSE doivent respecter certaines obligations en matière de publicité. L’objectif recherché est de valoriser l’apport de l’Union européenne en région. Pour plus de précisions : Obligations de publicité Européenne (FSE), Obligations de publicité Européenne (FEDER), Obligations de publicité Européenne (FEADER).