FEADER
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Fiches mesures FEADER
Téléchargez les fiches mesures FEADER - ZIP (4.34 Mo) - Ajouter au panier -
Zonage espace rural
Téléchargez la liste des communes ne relevant pas de l'espace rural - PDF (236.72 Ko) - Ajouter au panierListe des communes relevant d'un pôle urbain (zonage aires urbaines INSEE) et non éligibles à l'axe 3 du FEADER
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DRDR tome 1 - version 5 du 12 janvier 2012
DRDR V5 12-01-2012 Tome 1 - PDF (2.34 Mo) - Ajouter au panierDocument régional de développement rural : tome 1 "architecture de la programmation" (version n°5 du 12 janvier 2012)
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DRDR tome 2 - version 5 du 12 janvier 2012
DRDR V5 12-01-2012 - tome 2 - PDF (3.29 Mo) - Ajouter au panierDocument régional de développement rural : tome 2 "fiches du volet régional et du socle national" (version n°5 du 12 janvier 2012)
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Formulaire de demande FEADER - axe 3
Formulaire de demande FEADER - axe 3 - DOC (379.00 Ko) - Ajouter au panierformulaire de demande d'aide FEADER pour tous les dispositifs de l'axe 3 "qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale", du programme de développement rural
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Formulaire de demande IAA -mesure 123A - hors viticulture
Formulaire 123A - hors viticulture - DOC (611.50 Ko) - Ajouter au panierpour les projets portés par des industries agro-alimentaires hors filière vitivinicole
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Notice d'explication 123A-hors viticulture
Notice d'explication 123A -hors viticulture - DOC (255.00 Ko) - Ajouter au paniernotice d'aide pour renseigner le formulaire de demande IAA -mesure 123A
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Formulaire "hôtellerie"
Formulaire hôtels - DOC (662.50 Ko) - Ajouter au panierformulaire unique de demande d'aide commun à la Région, aux Départements et à l'Union européenne
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Fomulaire "meublé et chambre d'hôte"
Formulaire meublé - DOC (642.00 Ko) - Ajouter au panierformulaire de demande unique pour les aides départementale et européenne pour le dispositif des meublés et chambres d'hôtes labellisés
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Formulaire de demande de paiement FEADER - AXE 3
Modèle de demande de paiement Axe 3 - DOC (428.00 Ko) - Ajouter au panierpour toute demande de paiement de l'aide du FEADER (acompte ou solde) sur une mesure de l'Axe 3
