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FEDER
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Formulaire de demande FEDER
Dossier type version janvier 2012 - DOC (1.73 Mo) - Ajouter au panierVous trouverez ci-joint le formulaire de demande FEDER (format word) à compléter
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Notice explicative
Notices explicatives décembre 2011 - DOC (5.26 Mo) - Ajouter au panierLa notice ci-jointe aborde les thèmes suivants:
- Publicité et communication
- Comment établir le budget du projet en dépenses et en ressources?
- Comment le montant de la subvention sera-t-il calculé? -
Fiches mesures FEDER
Téléchargez les fiches mesures FEDER - ZIP (2.70 Mo) - Ajouter au panier -
Etat récapitulatif des dépenses
Etat récapitulatif des dépenses - XLS (720.50 Ko) - Ajouter au panier -
Etat récapitulatif des cofinancements
Etat récapitulatif des cofinancements - XLS (472.50 Ko) - Ce document est enregistré dans votre panierDocument à remplir en vue du paiement de la subvention FEDER (demande de solde).
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Compte rendu d'exécution
Compte rendu d'exécution - DOC (102.50 Ko) - Ajouter au panierDocument à remplir en vue du paiement de la subvention FEDER (demande de solde).
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Programme opérationnel compétitivité régionale (PO FEDER), version du 11/11/2011
PO 11 novembre 2011 - PDF (6.14 Mo) - Ajouter au panier -
Document de mise en oeuvre DOMO, version de février 2012
DOMO février 2012 - PDF (1.32 Mo) - Ajouter au panierDOMO, version approuvée par le Comité de suivi en février 2012
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Le diagnostic régional de l'innovation en Alsace
Diagnostic régional de l'innovation - PDF (1.52 Mo) - Ajouter au panier -
La stratégie régionale de l'innovation en Alsace
Stratégie régionale de l'innovation - PDF (2.83 Mo) - Ajouter au panier
